Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu
- Application d’une réduction de 50% de l’IS ou de l’IR aux promoteurs réalisant des programmes de construction de 1500 logements sociaux, et ce, au titre de l’exercice 2008. Au-delà de cet exercice, l’imposition est établie au taux normal, qui est de 30% en matière
d’IS et barème progressif en matière d’IR (Applicable aux conventions conclues à compter de janvier 2008) ;
- Imposition des promoteurs immobiliers donnant en location des cités, résidences et campus universitaires constitués d’au moins 250 chambres dont la capacité d’hébergement est au maximum de 2 lits par chambre, au taux réduit de 17,5% au titre de l’IS et
de 20% au titre de l’IR.
Important : Les promoteurs immobiliers sont exclus du régime fiscal préférentiel applicable à des entreprises exerçant leur activité
dans l’une des provinces ou préfectures fixées par décret.
