Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu
Si vous êtes exportateur, soumis à l’IS ou à l’IR, vous bénéficiez au titre du chiffre d’affaires à l’exportation :
- d’une exonération totale pendant les cinq premiers exercices, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée ;
- d’une imposition à un taux réduit de 17,5% au titre de l’IS ou de 20% au titre de l’IR au-delà de cette période.
Toutefois, l’exonération et le taux réduit précités ne sont acquis aux exportateurs de services que pour le chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Les avantages prévus sont :
- L’exonération en matière de TVA des produits livrés et des services rendus à l’exportation ainsi que les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane ;
- L’achat en suspension de la TVA à l’intérieur, des marchandises, matières premières, emballages irrécupérables et services nécessaires aux opérations d’exportation, par les entreprises exportatrices de produits, et ce, dans la limite du chiffre d’affaires
réalisé au cours de l’année écoulée au titre des opérations d’exportations ;
- L’achat en suspension de la TVA àl’intérieur, des produits et services nécessaires aux opérations d’exportation, par les entreprises exportatrices de services, et ce dans la limite du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année écoulée au titre des opérations d’exportations ;
