C’est un pourcentage du chiffre d’affaires.
Le montant de l’impôt dû (en matière d’IS ou d’IR pour ceux tenant une comptabilité « RNR, RNS ») ne peut être inférieur, pour chaque exercice, à une Cotisation Minimale, et ce, quel que soit le résultat fiscal réalisé.
Le taux normal : 0,5% de certains produits (dont principalement le CA (HT)).
