Cotisation Minimale (CM) :
• Si vous avez récemment créé votre entreprise et que vous êtes soumis à l’IS, vous bénéficiez d’une exonération au titre de la CM pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date du début de l’exploitation de votre entreprise.
Toutefois, cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration des soixante (60) premiers mois qui suivent la date de constitution de votre société.
• Si vous avez récemment créé votre entreprise et que vous êtes soumis à l’IR, l’exonération de la CM est prévue pendant les trois (3) premiers exercices comptables suivant la date du début de l’activité professionnelle.
En cas de reprise de la même activité après une cession ou cessation partielle ou totale, vous ne pouvez pas prétendre à une nouvelle période d’exonération si vous en avez déjà bénéficié.
Amortissement dégressif :
Vous pouvez procéder à l’amortissement de vos biens d’équipement immobilisés, à l’exclusion des immeubles et de certains véhicules de transport de personnes, selon la méthode dite « dégressive ». (La loi de finances 1994 a introduit le système d’amortissement dégressif sur option pour tous les biens d’équipements acquis à compter du 1er janvier 1994).
Cet amortissement s’effectue en appliquant au taux d’amortissement normal les coefficients suivants :
• 1,5 pour les biens dont la durée d’amortissement est de 3 ou 4 ans ;
• 2 pour les biens dont la durée d’amortissement est de 5 ou 6 ans ;
• 3 pour les biens dont la durée d’amortissement est supérieure à 6 ans.
Cette méthode vous permet d’amortir massivement vos investissements durant les premières années.
NB : L’entreprise qui opte pour les amortissements précités doit les pratiquer dès la première année d’acquisition des biens concernés.
