Si vous avez une entreprise nouvellement créée, vous bénéficiez d’une exonération quinquennale à compter de l’année de votre début d’activité. Cette exonération ne s’applique pas pour les activités professionnelles reprises en cas de changement d’exploitant ou de transfert d’activité.
L’exonération précitée s’applique également, pour la même durée, aux terrains, constructions de toute nature, additions de constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de crédit-bail.
Par ailleurs, une exonération est accordée pour la valeur locative afférente à la partie du prix de revient supérieure à 50 millions de Dirhams au titre des terrains, constructions et leur agencement, matériel et outillage acquis.
Toutefois, ne sont pas pris en considération pour la détermination du plafond susmentionné les biens bénéficiant d’une exonération ainsi que les éléments non imposables.
Important
Taxe urbaine Professionnelle : La taxe urbaine (appelée actuellement la taxe d’habitation) a été supprimée à partir du 01/01/2008 pour les professionnels suite à son intégration dans la Taxe Professionnelle.
