La TP est due par toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce une activité professionnelle au Maroc.
La TP est établie sur la valeur locative (VL) des locaux professionnels et des moyens matériels de production. Elle
est émise par voie de rôle.
La TP est déterminée en appliquant à la VL retenue les taux suivants :
Classe 3 (C3) 10%
Classe 2 (C2) 20%
Classe 1 (C1) 30%
La VL ne peut être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages (sauf pour les hôteliers qui ont un traitement spécial).
Droit minimum : Le montant de la TP ne peut être inférieur à un droit minimum.
Ce dernier varie entre 100 DH et 1.200 DH, selon qu’il s’agisse d’activités exercées dans des communes rurales ou
urbaines.
N.B : Le produit de la TP est affecté à raison de :
• 80 % au budget des communes du lieu d’imposition ;
• 10 % au profit des chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations ;
• 10 % au budget général de l’Etat au titre des frais de gestion.
